Conditions générales

Le présent document définit les conditions d’utilisation du site TENKA ainsi que les conditions applicables à l’achat des produits commercialisés par son intermédiaire.

Le site est exploité par TENKA ZONE S.R.L., ci-après dénommée « TENKA », « le Vendeur », « nous » ou « la société ».

En accédant au site, en passant une commande ou en achetant un produit, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions générales.

Pour les consommateurs, aucune disposition du présent document ne limite les droits impératifs qui leur sont accordés par la législation nationale ou européenne applicable.

TENKA commercialise des équipements, machines, appareils, accessoires, composants et pièces destinés principalement aux travaux de construction, de plâtrage, d’application de mortier et à d’autres activités similaires.

Nous déployons tous les efforts raisonnables afin que les descriptions, photographies, caractéristiques techniques, dimensions et autres informations présentées sur le site soient exactes et à jour.

Les images des produits sont fournies à titre d’illustration. De légères différences de couleur, de finition, d’emballage, d’étiquetage ou d’autres éléments peuvent exister sans affecter la fonctionnalité ni les caractéristiques essentielles du produit.

TENKA se réserve le droit d’apporter des modifications techniques ou constructives aux produits lorsque celles-ci ne réduisent pas leur fonctionnalité ou leurs performances essentielles déclarées et sont autorisées par la législation applicable.

Les prix affichés sur le site sont exprimés dans la devise indiquée pour le pays ou la version du site utilisée et incluent ou non la TVA conformément aux informations affichées au cours du processus de commande et au régime fiscal applicable à la transaction.

Les frais de livraison ainsi que tous les autres frais applicables sont communiqués au client avant la finalisation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’une erreur technique, informatique ou de saisie de données, TENKA peut en informer le client et lui demander de confirmer la commande au prix correct ou annuler la commande, avec remboursement intégral des sommes déjà versées.

Les produits sont commandés par l’intermédiaire du site à l’aide du formulaire et des moyens de paiement disponibles.

La transmission d’une commande exprime l’intention du client d’acheter les produits sélectionnés. Le contrat à distance est considéré comme conclu dans les conditions prévues par la législation applicable après l’acceptation et la confirmation de la commande par TENKA.

TENKA peut demander des informations supplémentaires afin de vérifier une commande et peut, dans les limites autorisées par la loi, refuser ou annuler les commandes contenant des informations manifestement incorrectes, présentant des soupçons raisonnables de fraude, ne pouvant être traitées pour des raisons techniques ou de disponibilité, ou pour lesquelles le paiement ne peut être confirmé.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes perçues pour les produits non livrés seront remboursées.

Selon le pays de livraison et les options disponibles sur le site, le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, PayPal, paiement à la livraison ou par d’autres moyens affichés au moment de la commande.

Les paiements électroniques peuvent être traités par des prestataires externes de services de paiement. TENKA ne demande ni ne conserve directement les données complètes de la carte bancaire lorsque le paiement est traité dans l’infrastructure du prestataire de paiement.

Une commande nécessitant un paiement anticipé ne peut être traitée ou expédiée qu’après confirmation du paiement, sauf indication contraire.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client par l’intermédiaire des transporteurs disponibles pour le pays concerné.

Les délais de livraison affichés ou communiqués sont des estimations, sauf lorsqu’un délai ferme a été expressément convenu.

TENKA ne peut être tenue responsable des retards causés exclusivement par des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, notamment les retards du transporteur, les formalités douanières, les conditions météorologiques sévères, les grèves, les restrictions de transport ou les cas de force majeure, sans préjudice des droits impératifs du consommateur prévus par la loi.

Le client doit fournir une adresse de livraison et des coordonnées exactes. Les frais supplémentaires résultant d’informations incorrectes fournies par le client ou d’un refus injustifié de réception du colis peuvent être mis à la charge du client dans la mesure permise par la loi.

Nous recommandons de vérifier l’état extérieur du colis lors de sa réception.

Si l’emballage présente des dommages visibles importants, le client est invité à photographier le colis et, lorsque cela est possible, à demander au transporteur de constater les dommages.

Les dommages ou éléments manquants doivent être signalés à TENKA dans les meilleurs délais afin de permettre la vérification de la situation avec le transporteur. L’absence de signalement immédiat ne supprime pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

En cas de vente de biens, le délai commence généralement le jour où le consommateur, ou une personne désignée par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Pour les commandes livrées séparément, les règles légales relatives à la réception du dernier produit, lot ou composant s’appliquent.

Le consommateur doit informer TENKA de manière non équivoque de sa décision de se rétracter, en utilisant les moyens mis à disposition sur le site ou tout autre moyen admis par la loi.

Les produits doivent être retournés sans retard injustifié et dans le délai prévu par la législation applicable.

Les frais directs de retour des produits sont à la charge du consommateur, sauf si TENKA accepte expressément de les prendre en charge ou si la loi en dispose autrement.

Le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Conformément à la loi, le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette fin.

Le remboursement des sommes est effectué dans les conditions et délais prévus par la législation applicable. TENKA peut différer le remboursement dans les situations autorisées par la loi, notamment jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la présentation d’une preuve de son expédition, selon le cas.

Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent le cas échéant, notamment aux produits fabriqués ou clairement personnalisés selon les spécifications du client ainsi qu’aux autres catégories expressément prévues par la loi.

Les droits spécifiques accordés aux consommateurs, notamment le droit légal de rétractation des contrats à distance, ne s’appliquent qu’aux personnes et situations correspondant à la définition légale du consommateur.

Les achats effectués par des sociétés, des professionnels ou d’autres entités dans le cadre de leur activité professionnelle sont soumis aux règles applicables aux relations entre professionnels et aux conditions commerciales convenues avec TENKA.

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation applicable, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale supplémentaire.

En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des mesures correctives prévues par la loi, dans les conditions et selon l’ordre qu’elle établit.

La garantie ne couvre pas les défauts qui ne constituent pas des défauts de conformité imputables au produit, tels que ceux résultant exclusivement d’une utilisation inappropriée, d’accidents, de chocs, d’interventions non autorisées, de modifications du produit, du non-respect des instructions d’utilisation ou d’entretien, de l’utilisation de consommables ou d’accessoires incompatibles ou de l’usure normale, dans la mesure où la législation applicable autorise une telle exclusion.

Aucune disposition relative à la garantie commerciale ou aux conditions d’utilisation ne limite la garantie légale ni les autres droits impératifs du consommateur.

Les produits TENKA doivent être utilisés exclusivement aux fins pour lesquelles ils ont été conçus et conformément aux instructions, à la documentation technique, aux avertissements et aux règles générales de sécurité applicables.

L’utilisateur est responsable du choix des équipements auxiliaires compatibles, notamment les compresseurs, tuyaux, raccords, sources d’air comprimé ou autres composants, lorsque ceux-ci ne font pas partie du produit fourni.

TENKA ne saurait être tenue responsable des dommages causés exclusivement par une utilisation contraire aux instructions, une modification non autorisée du produit, un montage incorrect, l’utilisation de composants incompatibles ou le non-respect des règles de sécurité, dans la mesure permise par la législation applicable.

TENKA répond de ses obligations conformément au contrat et à la législation applicable.

TENKA ne peut être tenue responsable des dommages résultant exclusivement de circonstances qui ne lui sont pas imputables, d’une utilisation inappropriée des produits ou d’informations incorrectes fournies par le client.

Pour les clients professionnels, dans la mesure permise par la loi et sauf convention écrite contraire, TENKA ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes, pertes de bénéfices, interruptions d’activité ou autres préjudices commerciaux indirects résultant de l’utilisation des produits.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui, en vertu de la législation applicable, ne peut être exclue ou limitée contractuellement.

TENKA déploie des efforts raisonnables pour assurer le fonctionnement correct et sécurisé du site, mais ne garantit pas sa disponibilité ininterrompue.

Le site peut être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de défaillances techniques, de problèmes rencontrés par les fournisseurs d’infrastructure ou d’autres causes indépendantes de TENKA.

Les erreurs techniques manifestes du site ne créent pas d’obligations contractuelles qui n’auraient raisonnablement pas existé en l’absence de l’erreur concernée, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.

La marque TENKA, les noms commerciaux, logos, photographies, contenus vidéo, textes, éléments graphiques, documentation technique, manuels et autres contenus originaux publiés sur le site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Leur copie, reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale non autorisée est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi ou préalablement autorisés par écrit par le titulaire des droits.

Les utilisateurs peuvent transmettre des avis, commentaires, photographies ou autres contenus lorsque le site offre cette possibilité.

Il est interdit de publier des contenus illégaux, délibérément faux, offensants, discriminatoires, menaçants ou frauduleux, portant atteinte aux droits d’autres personnes ou contenant des données personnelles de tiers sans disposer du droit de les publier.

TENKA peut modérer ou supprimer tout contenu enfreignant ces règles ou la législation applicable.

En transmettant des photographies ou d’autres contenus destinés à être publiés, l’utilisateur confirme disposer des droits nécessaires à leur utilisation et accorde à TENKA, dans les limites autorisées par la loi, un droit non exclusif de les afficher sur le site et dans les supports associés aux produits.

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données peuvent être utilisées, selon le cas, pour le traitement des commandes, l’exécution des paiements, la livraison, la facturation, la garantie, le service après-vente, la prévention de la fraude, la communication avec le client et le respect des obligations légales.

Des informations détaillées concernant les catégories de données, les bases juridiques du traitement, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

Aucune des parties ne sera responsable de l’inexécution ou de l’exécution tardive de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un événement de force majeure ou d’une circonstance extérieure, imprévisible et inévitable, dans les conditions prévues par la loi.

La partie concernée s’efforcera de limiter les effets d’un tel événement et de reprendre l’exécution de ses obligations dans un délai raisonnable après la disparition de la cause ayant rendu leur exécution impossible.

Pour toute question relative à une commande, une livraison, une garantie, un retour ou un produit, le client est invité à contacter d’abord TENKA afin de tenter de résoudre la situation rapidement et à l’amiable.

Les consommateurs en Roumanie peuvent s’adresser à l’Autorité nationale roumaine pour la protection des consommateurs (ANPC) et recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges (SAL), dans les conditions prévues par la législation applicable.

La possibilité de résoudre un litige à l’amiable ou par une procédure alternative ne limite pas le droit du consommateur de saisir les juridictions compétentes.

Les présentes Conditions générales et les contrats conclus par l’intermédiaire du site sont soumis au droit roumain, sans que ce choix puisse priver un consommateur situé dans un autre État de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la législation qui lui est applicable conformément aux règles de l’Union européenne relatives aux conflits de lois.

Les éventuels litiges seront réglés à l’amiable ou par les juridictions compétentes déterminées conformément à la législation applicable.

TENKA peut mettre à jour périodiquement le présent document afin de tenir compte des modifications législatives, commerciales ou techniques ou des changements apportés aux services proposés.

La version applicable à une commande est, en principe, celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat correspondant.

Si une disposition du présent document devient nulle, inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.